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Crédit d'impôts

Crédit d'impôts

La mention RGE

Votre partenaire TSR HABITAT dispose de la mention RGE (reconnu garant de l’environnement) et peut à ce titre vous rendre éligible pour bénéficier de crédit d’impôts. Lorsque vous effectuez des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

Qu'est-ce que le CITE ?

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement. Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.

Qui peut bénéficier du CITE ?

Sans condition de ressources, le CITE est destiné aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour leur habitation principale. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ?

  • L'installation de chaudières à très haute performance énergétique n'utilisant pas le fioul dans la limite d'un plafond de dépenses fixé par arrêté.
  • Les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées en remplacement de simple vitrage) au taux de 15 % dans la limite d'un plafond fixé par arrêté.
  • Les frais de pose pour l'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable au taux de 30 % dans la limite d'un plafond fixé par décret.
  • La dépose d'une cuve à fioul au taux de 50 % sous conditions de ressources fixées par décret.